CARTE D’IDENTITE
Pièces nécessaires pour une première demande :
Ø 2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 X 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et de préférence en couleur
Ø 1 justificatif de domicile
Ø Copie d’acte de naissance ou livret de famille (des parents pour les enfants)
Ø En cas de divorce, joindre une copie complète du jugement.
Pièces nécessaires pour le renouvellement de la carte d’identité :
Ø Documents nécessaires pour une 1ère demande
Ø Apporter l’ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol (faite à la gendarmerie)
Mineur : Présence du père ou de la mère
PASSEPORT
Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Liste des documents à fournir :
Ø Copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail)
Ø 2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 X 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et de préférence en couleur
Ø 1 justificatif de domicile, à vos nom et prénom
Ø Des timbres fiscaux pour un montant de 60 €
Ø Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc ...)
Ø Le formulaire de demande rempli et signé
Ø S’il s’agit d’un renouvellement, votre ancien passeport (s’il comporte un ou des visas toujours valides, il vous sera restitué).
ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil.
La durée de validité du passeport électronique est de 10 ans pour une personne majeure.
Pour les personnes mineures
Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans.
Désormais les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.
Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Liste des documents à fournir :
Ø Copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail)
Ø 2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 X 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et de préférence en couleur
Ø 1 justificatif récent du domicile du représentant légal
Ø Des timbres fiscaux pour un montant de 30 €
Ø Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
Ø S’il s’agit d’un renouvellement, l’ancien passeport de l’enfant (s’il comporte un ou des visas toujours valides, il sera restitué).
Ø Selon la situation, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
Ø Une pièce d’identité du représentant légal
Ø Le cas échéant une pièce d’identité du mineur
ATTENTION : le livret de famille des parents n’est plus accepté pour justifier de l’état civil de l’enfant.
Le passeport d’une personne mineure est remis en présence de son représentant légal.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
La durée de validité du passeport électronique est de 5 ans pour une personne mineure quel que soit son âge.
CARTE D’ELECTEUR
Pièces et conditions nécessaires :
Ø Livret de famille ou carte nationale d’identité
Ø Justificatif de domicile
Ø Avoir 18 ans
Ø Etre de nationalité française ou justifier d’un décret de naturalisation
Il est désormais possible de s’inscrire par correspondance en téléchargeant un formulaire à compléter sur internet (site www.service-public.fr rubrique élections) et en l’expédiant par courrier avec les pièces justificatives toujours avant le 31 décembre.
www.service-public.fr
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Pour les mineurs non émancipés, autorisation demandée par le représentant légal accompagné de l’enfant.
Pièces nécessaires :
ü Carte d’identité de l’enfant
ü Livret de famille
ü Jugement de divorce s’il y a lieu, avec désignation de celui des époux qui détient l’autorité parentale
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
Greffe du Tribunal d’Instance de Châteaulin
13 rue de l’Eglise
29150 Châteaulin
Tel : 02.98.86.06.96
Pièces nécessaires :
Ø Copie du livret de famille
Ø Extrait d’acte de naissance ou tout document prouvant la nationalité
Ø Justificatif de domicile
Ø Pièce d’identité
EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Délivrance en mairie sur présentation d’une pièce d’identité
Préciser :
Ø Date du décès
Ø Noms et prénoms du défunt
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Délivrance en mairie sur présentation d’une pièce d’identité
Préciser :
Ø Date de mariage
Ø Noms et prénoms des époux
Ø Filiation de chacun (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la mère)
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Délivrance en mairie sur présentation d’une pièce d’identité
Préciser :
Ø Date de naissance
Ø Noms et prénoms
Ø Filiation (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille de la mère)
DECLARATION DE DECES
Effectuer cette déclaration dans les 24 heures qui suivent le décès auprès de la mairie du lieu de décès.
Pièces nécessaires :
Ø Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
Ø Certificat médical confidentiel (bleu)
DECLARATION DE NAISSANCE
Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d’accouchement.
Si le troisième jour est un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
Pièces nécessaires :
Ø Certificat médical d’accouchement
Ø Livret de famille
Ø Carte d’identité, extrait d’acte de naissance
Ø Copie de l’acte de reconnaissance s’il y a lieu
RECENSEMENT NATIONAL
Tous les jeunes (filles et garçons) de 16 ans doivent se faire recenser dans la commune de résidence durant leur mois anniversaire.
Pièces nécessaires :
Ø Livret de famille et carte d’identité de l’intéressé
TITRE DE SEJOUR
Pièces nécessaires à fournir, pour une première demande et renouvellement :
Ø Passeport avec visa
Ø Extrait d’acte de naissance ou de mariage traduit en français
Ø Justificatif de domicile
Ø 3 photos
