Le Centre de Recherche en Droit Privé et l'Espace Ethique de Bretagne Occidentale présentent le colloque
Le sens des mots en Droit des Personnes et Droit de la Santé
22 et 23 juin 2007 UFR Droit et Sciences économiques
Les évolutions constantes du Droit des Perso
nnes et de la Santé révèlent l’importance que les juristes doivent accorder au sens des mots. Choisir le juste mot, à partir de la qualification des faits est en effet une opération essentielle. La qualification juridique permet ensuite l’interprétation et l’application de la règle de Droit. Mais dans ce domaine en pleine mutation, de nombreux termes apparaissent, venant d’autres sphères telles que la sphère économique, médicale, technique ou éthique. Or, il importe de garder une distance irrécusable entre la sphère juridique et les faits sociaux. La règle juridique est avant tout perspective et non descriptive. En réunissant des juristes, des médecins, des philosophes, ce colloque vise à réfléchir au contexte dans lequel s’insère la norme juridique dans le domaine du Droit des Personnes et de la Santé. Les objets du Droit ne sont pas réalités naturelles mais culturelles car le Droit invente et institue ses propres objets. Ce colloque s’adresse donc à des professionnels du Droit et de la Santé afin de favoriser des échanges et des réflexions sur les modes d’élaboration de la règle de Droit.
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