Les engagements des constructeurs agréés
Les engagements des constructeurs agréés

Les pré-requis réglementaires

L’association Maisons de Qualité, dont la vocation est d’accompagner les acquéreurs de maisons individuelles qui souhaitent faire construire, sélectionne et agrée des professionnels de la construction.

Cette sélection s’opère sur la base de critères exigeants en matière de qualité avec des pré-requis réglementaires incontournables (bases juridiques apportant les garanties minimum aux acquéreurs). Les constructeurs sélectionnés doivent :


 Exercer dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

et/ou

Exercer dans le cadre du contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA)


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