Vous achetez une maison et un terrain à un constructeur/promoteur
L’Association Maisons de Qualité vous invite à cliquer sur l’une des étapes
pour découvrir tout le détail des informations utiles
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- La préparation du plan de financement
- La recherche d’une habitation et le choix d’un constructeur-promoteur
- La signature du contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
- Le dépôt de garantie
- La notification du contrat de vente à l’acheteur
- La signature du contrat de vente
- L’assurance Dommages-Ouvrage
- La réunion de mise au point avant travaux
- La construction dans le délai contractuel
- Les visites de chantier
- Le règlement et appels de fonds
- Les choix définitifs de certains équipements et implantations électriques
- La garantie d’achèvement des travaux
- La livraison de la maison
- La souscription de l’assurance multirisque
- L’entretien
- Le service après-vente éventuel (SAV)
La préparation du plan de financement
Il est préférable de consulter plusieurs banques et, si besoin, n’hésitez pas à demander conseil (gratuit !) auprès de l’Agence Départementale d’Information Logement (ADIL).
Pour connaître l’adresse de l’ADIL la plus proche de chez vous, n’hésitez pas à consulter le site www.anil.org
Quelques conseils utiles pour monter son projet de financement
Il est préférable de consulter plusieurs banques et, si besoin, n’hésitez pas à demander conseil (gratuit !) auprès de l’Agence Départementale d’Information Logement (ADIL).
Pour connaître l’adresse de l’ADIL la plus proche de chez vous, n’hésitez pas à consulter le site www.anil.org
Quelques conseils utiles pour monter son projet de financement
La recherche d’une habitation et le choix d’un constructeur-promoteur
Un constructeur-promoteur prend l’initiative de réalisations immobilières diverses sur des terrains dont il est propriétaire : immeubles d’habitation, maisons individuelles [souvent dans le cadre d’opérations groupées (« en village »)].
Conseils utiles concernant la localisation de votre habitation
• Il est préférable de prendre le temps d’analyser tous les avantages et les inconvénients, y compris au regard de vos besoins futurs.
• Qu’il s’agisse d’une opération groupée ou non, il est important de s’informer sur l’évolution du quartier : équipements, constructions prévues et leurs échéances.
• Vous pouvez demander le Certificat d’Urbanisme au vendeur (il sera automatiquement remis par le notaire au moment de la signature du contrat de vente définitif).
• Vous pouvez consulter le POS ou PLU à la mairie de la commune intéressée.
Concernant le choix de la maison :
• Un plan vous est proposé. Avant de vous décider, nous vous invitons à réfléchir à vos attentes et à vos goûts…, par exemple, à lister les types d’espace nécessaires en fonction de vos loisirs. La famille est évolutive : le nombre mais aussi les activités et besoins de ses membres varient en quelques années. Vous pouvez également vérifier que les solutions techniques qui vous sont proposées peuvent vous permettre de réaliser au quotidien des économies d’énergie, d’eau…
Nous vous proposons une fiche pratique sur les questions à se poser lors du choix d’une habitation Pour clarifier vos attentes : notre rubrique Se préparer en ligne Pour vous aider à bien comprendre un plan de maison, à télécharger « Le guide de lecture de plans »
Certains constructeurs agréés Maisons de Qualité vous proposent des opérations terrain + maison ; lorsque vous sélectionnez le département qui vous concerne dans la rubrique constructeurs agréés, ces derniers sont identifiés par le picto [terrain + maison].
Un constructeur-promoteur prend l’initiative de réalisations immobilières diverses sur des terrains dont il est propriétaire : immeubles d’habitation, maisons individuelles [souvent dans le cadre d’opérations groupées (« en village »)].
Conseils utiles concernant la localisation de votre habitation
• Il est préférable de prendre le temps d’analyser tous les avantages et les inconvénients, y compris au regard de vos besoins futurs.
• Qu’il s’agisse d’une opération groupée ou non, il est important de s’informer sur l’évolution du quartier : équipements, constructions prévues et leurs échéances.
• Vous pouvez demander le Certificat d’Urbanisme au vendeur (il sera automatiquement remis par le notaire au moment de la signature du contrat de vente définitif).
• Vous pouvez consulter le POS ou PLU à la mairie de la commune intéressée.
Concernant le choix de la maison :
• Un plan vous est proposé. Avant de vous décider, nous vous invitons à réfléchir à vos attentes et à vos goûts…, par exemple, à lister les types d’espace nécessaires en fonction de vos loisirs. La famille est évolutive : le nombre mais aussi les activités et besoins de ses membres varient en quelques années. Vous pouvez également vérifier que les solutions techniques qui vous sont proposées peuvent vous permettre de réaliser au quotidien des économies d’énergie, d’eau…
Nous vous proposons une fiche pratique sur les questions à se poser lors du choix d’une habitation Pour clarifier vos attentes : notre rubrique Se préparer en ligne Pour vous aider à bien comprendre un plan de maison, à télécharger « Le guide de lecture de plans »
Certains constructeurs agréés Maisons de Qualité vous proposent des opérations terrain + maison ; lorsque vous sélectionnez le département qui vous concerne dans la rubrique constructeurs agréés, ces derniers sont identifiés par le picto [terrain + maison].
La signature du contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
Dans la VEFA, la signature de l’acte de vente définitif est précédée d’un avant contrat, appelé contrat de réservation ou contrat préliminaire. Il permet à l’acquéreur de réserver une maison et de connaître les principales caractéristiques du projet.
Le contrat de réservation contient obligatoirement les informations suivantes :
• Une description détaillée de la future habitation (ainsi que de la situation de la parcelle),
• Une note technique sommaire décrivant les matériaux,
• Un prix prévisionnel (et les conditions de révision de ce prix, le cas échéant – modalités de révision réglementées),
• La date à laquelle sera signé le contrat de vente définitif,
• Le délai d’exécution prévisionnel des travaux,
• Les conditions légales de renoncement à la signature du contrat définitif (conditions de remboursement du dépôt de garantie).
Dans la VEFA, la signature de l’acte de vente définitif est précédée d’un avant contrat, appelé contrat de réservation ou contrat préliminaire. Il permet à l’acquéreur de réserver une maison et de connaître les principales caractéristiques du projet.
Le contrat de réservation contient obligatoirement les informations suivantes :
• Une description détaillée de la future habitation (ainsi que de la situation de la parcelle),
• Une note technique sommaire décrivant les matériaux,
• Un prix prévisionnel (et les conditions de révision de ce prix, le cas échéant – modalités de révision réglementées),
• La date à laquelle sera signé le contrat de vente définitif,
• Le délai d’exécution prévisionnel des travaux,
• Les conditions légales de renoncement à la signature du contrat définitif (conditions de remboursement du dépôt de garantie).
Le dépôt de garantie
En échange de la réservation de l’habitation, vous devrez verser un dépôt de garantie sur un compte spécial. Son montant dépend du délai entre la signature du contrat de réservation et celle de l’acte de vente définitif :
• 5% maximum si ce délai est inférieur à un an
• 2% si ce délai est de un à deux ans
Au-delà d’un délai de deux ans, aucun dépôt de garantie n’est à verser.
En cas de renoncement, votre dépôt de garantie pourra être remboursé, uniquement dans les conditions légales décrites dans le contrat de réservation.
En échange de la réservation de l’habitation, vous devrez verser un dépôt de garantie sur un compte spécial. Son montant dépend du délai entre la signature du contrat de réservation et celle de l’acte de vente définitif :
• 5% maximum si ce délai est inférieur à un an
• 2% si ce délai est de un à deux ans
Au-delà d’un délai de deux ans, aucun dépôt de garantie n’est à verser.
En cas de renoncement, votre dépôt de garantie pourra être remboursé, uniquement dans les conditions légales décrites dans le contrat de réservation.
La notification du contrat de vente à l’acheteur
Un mois avant la vente définitive, le contrat de vente doit obligatoirement vous être présenté.
Nous vous conseillons de prendre le temps de bien relire les indications relatives à la description de l’habitation, au délai de livraison, au prix et à ses modalités de paiement et de vérifier leur conformité par rapport au contrat de réservation.
A noter que ce contrat peut-être accompagné du règlement de copropriété (dans tous les cas pour les opérations groupées).
Un mois avant la vente définitive, le contrat de vente doit obligatoirement vous être présenté.
Nous vous conseillons de prendre le temps de bien relire les indications relatives à la description de l’habitation, au délai de livraison, au prix et à ses modalités de paiement et de vérifier leur conformité par rapport au contrat de réservation.
A noter que ce contrat peut-être accompagné du règlement de copropriété (dans tous les cas pour les opérations groupées).
La signature du contrat de vente
Le contrat de vente définitif doit obligatoirement être signé devant notaire. La signature intervient généralement lorsque les fondations de l’habitation sont terminées.
Pour connaître les clauses prévues au contrat par la Loi, télécharger la Fiche Maisons de Qualité Le Contrat VEFA
Le contrat de vente définitif doit obligatoirement être signé devant notaire. La signature intervient généralement lorsque les fondations de l’habitation sont terminées.
Pour connaître les clauses prévues au contrat par la Loi, télécharger la Fiche Maisons de Qualité Le Contrat VEFA
L’assurance Dommages-Ouvrage
La souscription de l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire.
Elle doit être souscrite par le vendeur de la maison à construire, avant l’ouverture du chantier, pour le compte de l’acquéreur. Le bénéfice de l’assurance Dommages-Ouvrage vous est transmis automatiquement lorsque vous devenez propriétaire.
Pour tout savoir sur l’assurance dommages ouvrage, télécharger le guide ADIL « construisez votre maison »
La souscription de l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire.
Elle doit être souscrite par le vendeur de la maison à construire, avant l’ouverture du chantier, pour le compte de l’acquéreur. Le bénéfice de l’assurance Dommages-Ouvrage vous est transmis automatiquement lorsque vous devenez propriétaire.
Pour tout savoir sur l’assurance dommages ouvrage, télécharger le guide ADIL « construisez votre maison »
La réunion de mise au point avant travaux
Cette réunion entre le constructeur-promoteur et vous n’est pas obligatoire mais elle vous est souvent proposée. Le but est de relire en détail votre contrat et votre descriptif, de valider vos choix ou d’effectuer les dernières modifications. Cette réunion est aussi souvent l’occasion de rencontrer le conducteur de travaux qui sera chargé du suivi de la construction.
Nous vous conseillons de bien préparer cette réunion en ayant réfléchi au préalable à vos choix définitifs.
Cette réunion entre le constructeur-promoteur et vous n’est pas obligatoire mais elle vous est souvent proposée. Le but est de relire en détail votre contrat et votre descriptif, de valider vos choix ou d’effectuer les dernières modifications. Cette réunion est aussi souvent l’occasion de rencontrer le conducteur de travaux qui sera chargé du suivi de la construction.
Nous vous conseillons de bien préparer cette réunion en ayant réfléchi au préalable à vos choix définitifs.
La construction dans le délai contractuel
Votre contrat indique un délai de construction bien précis en nombre de mois. Si le contrat ne contient pas une date précise mais un délais de livraison, il est important de faire préciser la date à laquelle commence à courir ce délai.
Le constructeur-promoteur pourra éventuellement vous livrer la maison plus tôt, mais il n’est pas obligé de respecter un planning détaillé du chantier, corps d’état par corps d’état.
Voici quelques règles utiles à toute famille en cours de projet :
• Une maison a besoin de se stabiliser à certaines phases (en gros-oeuvre, notamment). Trop de rapidité nuit parfois à la qualité, alors ne soyez pas trop pressé !
• En cas d’intempéries, le chantier peut être arrêté quelques temps.
• Pendant certaines périodes (séchage, congés, etc.), il se peut que personne n’intervienne, sans qu’on vous ait pour autant oublié !
• Les travaux supplémentaires que vous demandez et qui sont acceptés par le constructeur peuvent allonger le délai de construction.
Un déroulement de chantier est composé de temps morts. En moyenne, cela représente ¼ du délai global. Dans le cas d’un délai de chantier prévu de 10 mois, ces temps de coordination et de délais techniques où il n’y a pas d’intervenants sur votre chantier peuvent représenter 2,5 mois.
Votre contrat indique un délai de construction bien précis en nombre de mois. Si le contrat ne contient pas une date précise mais un délais de livraison, il est important de faire préciser la date à laquelle commence à courir ce délai.
Le constructeur-promoteur pourra éventuellement vous livrer la maison plus tôt, mais il n’est pas obligé de respecter un planning détaillé du chantier, corps d’état par corps d’état.
Voici quelques règles utiles à toute famille en cours de projet :
• Une maison a besoin de se stabiliser à certaines phases (en gros-oeuvre, notamment). Trop de rapidité nuit parfois à la qualité, alors ne soyez pas trop pressé !
• En cas d’intempéries, le chantier peut être arrêté quelques temps.
• Pendant certaines périodes (séchage, congés, etc.), il se peut que personne n’intervienne, sans qu’on vous ait pour autant oublié !
• Les travaux supplémentaires que vous demandez et qui sont acceptés par le constructeur peuvent allonger le délai de construction.
Un déroulement de chantier est composé de temps morts. En moyenne, cela représente ¼ du délai global. Dans le cas d’un délai de chantier prévu de 10 mois, ces temps de coordination et de délais techniques où il n’y a pas d’intervenants sur votre chantier peuvent représenter 2,5 mois.
Les visites de chantier
Des visites de chantier sont organisées avec le conducteur de travaux à quelques points-clés de la construction, ce qui vous permet notamment de constater l’avancement des travaux.
Attention : Pour des raisons de sécurité, l’accès du chantier est interdit au public. Si vous souhaitez visiter davantage votre chantier, il est recommandé de le demander au préalable à votre constructeur-promoteur.
Des visites de chantier sont organisées avec le conducteur de travaux à quelques points-clés de la construction, ce qui vous permet notamment de constater l’avancement des travaux.
Attention : Pour des raisons de sécurité, l’accès du chantier est interdit au public. Si vous souhaitez visiter davantage votre chantier, il est recommandé de le demander au préalable à votre constructeur-promoteur.
Le règlement et appels de fonds
Le prix est payé en plusieurs versements en fonction de l’état d’avancement des travaux. Les versements ne doivent pas dépasser :
• 35% du prix total à l’achèvement des fondations
• 70% du prix total à la mise Hors d’eau
• 95% du prix total à l’achèvement des travaux
Le solde (5%) doit être versé le jour de la livraison, sauf si vous stipulez des réserves dans le procès verbal de livraison.
Si vous êtes titulaire d’un prêt bancaire, vous adressez à votre banque votre accord par courrier accompagné de l’appel de fond. Votre banque se chargera alors directement d’effectuer le versement auprès de votre constructeur.
A noter que les plafonds des versements sont plus limités dans le cas où le constructeur-promoteur n’a pas garantie d’achèvement extrinsèque – cf étape Achèvement des travaux.
Le prix est payé en plusieurs versements en fonction de l’état d’avancement des travaux. Les versements ne doivent pas dépasser :
• 35% du prix total à l’achèvement des fondations
• 70% du prix total à la mise Hors d’eau
• 95% du prix total à l’achèvement des travaux
Le solde (5%) doit être versé le jour de la livraison, sauf si vous stipulez des réserves dans le procès verbal de livraison.
Si vous êtes titulaire d’un prêt bancaire, vous adressez à votre banque votre accord par courrier accompagné de l’appel de fond. Votre banque se chargera alors directement d’effectuer le versement auprès de votre constructeur.
A noter que les plafonds des versements sont plus limités dans le cas où le constructeur-promoteur n’a pas garantie d’achèvement extrinsèque – cf étape Achèvement des travaux.
Les choix définitifs de certains équipements et implantations électriques
Dans certains cas, le constructeur-promoteur vous donne la possibilité de finaliser certains choix après l’ouverture de chantier.
Il est par ailleurs assez fréquent que vous finalisiez le choix des emplacements des prises électriques et des points lumineux directement avec l’électricien. Dans ce cas, anticipez dès que possible en fonction de l’emplacement futur de vos meubles.
Dans certains cas, le constructeur-promoteur vous donne la possibilité de finaliser certains choix après l’ouverture de chantier.
Il est par ailleurs assez fréquent que vous finalisiez le choix des emplacements des prises électriques et des points lumineux directement avec l’électricien. Dans ce cas, anticipez dès que possible en fonction de l’emplacement futur de vos meubles.
La garantie d’achèvement des travaux
Afin de vous préserver, avant l’achèvement, le constructeur-promoteur a l’obligation d’apporter une garantie d’achèvement. Elle peut-être :
• soit extrinsèque : elle est donnée par un établissement financier, une société de caution, …qui est tenu(e) de verser les sommes nécessaires à l’achèvement ;
• soit intrinsèque : le constructeur-promoteur justifie, une fois les fondations réalisées, des sommes nécessaires à la réalisation de l’opération.
Afin de vous préserver, avant l’achèvement, le constructeur-promoteur a l’obligation d’apporter une garantie d’achèvement. Elle peut-être :
• soit extrinsèque : elle est donnée par un établissement financier, une société de caution, …qui est tenu(e) de verser les sommes nécessaires à l’achèvement ;
• soit intrinsèque : le constructeur-promoteur justifie, une fois les fondations réalisées, des sommes nécessaires à la réalisation de l’opération.
La livraison de la maison
Le constructeur-promoteur vous convoque, par lettre recommandée, à une réunion afin de procéder à la signature d’un procès-verbal de livraison et à la remise des clés.
Il vous est possible de consigner des réserves dans le procès verbal si vous constatez des malfaçons ou des défauts de conformité par rapport à ce qui est prévu dans votre contrat.
Vous procéder ensuite :
• au versement du solde (5% du prix total)
• ou la consignation du solde (jusqu’à la levée des réserves).
Après la signature du procès verbal de livraison, vous disposez d’un mois pour signaler les vices de construction apparents ou les non-conformités éventuels.
Le constructeur-promoteur vous convoque, par lettre recommandée, à une réunion afin de procéder à la signature d’un procès-verbal de livraison et à la remise des clés.
Il vous est possible de consigner des réserves dans le procès verbal si vous constatez des malfaçons ou des défauts de conformité par rapport à ce qui est prévu dans votre contrat.
Vous procéder ensuite :
• au versement du solde (5% du prix total)
• ou la consignation du solde (jusqu’à la levée des réserves).
Après la signature du procès verbal de livraison, vous disposez d’un mois pour signaler les vices de construction apparents ou les non-conformités éventuels.
La souscription de l’assurance multirisque
N’oubliez pas de souscrire cette assurance au moment de l’emménagement dans votre maison.
Vous pouvez vous renseignez auprès de votre assureur.
N’oubliez pas de souscrire cette assurance au moment de l’emménagement dans votre maison.
Vous pouvez vous renseignez auprès de votre assureur.
L’entretien
L’entretien de votre maison est indispensable pour éviter qu’elle ne se dégrade avec le temps et pour maintenir votre confort.
Vous pouvez demandez conseil à votre constructeur-promoteur.
L’entretien de votre maison est indispensable pour éviter qu’elle ne se dégrade avec le temps et pour maintenir votre confort.
Vous pouvez demandez conseil à votre constructeur-promoteur.
Le service après-vente éventuel (SAV)
En cas d’anomalie éventuelle, il est préférable de contacter en premier lieu votre constructeur-promoteur.
En cas d’anomalie éventuelle, il est préférable de contacter en premier lieu votre constructeur-promoteur.
