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6 novembre 2017

Numérique, Internet & réglementation

Bonjour à tous,

La réglementation touchant le numérique va connaître beaucoup de changement dans les prochains mois, avec 2 dispositions majeures rentrant en application en courant d’année 2018 :

-       1er janvier 2018 : pour lutter contre la fraude à la TVA, obligation pour chaque entreprise assujettie à TVA d’utiliser une solution de gestion/facturation/caisse/paiement qui réponde à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. En cas de contrôle, il faudra présenter une attestation de conformité de sa solution sous peine de 7500€ d’amende, avec une obligation de régulariser sous 2 mois (ci-joint le détail de cette loi).

-       Le 25 mai 2018 : application du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), qui définit un ensemble de disposition pour protéger les données des individus (consentement explicite, droit à l’effacement, protection des données, portabilité des données, gestion des fuites de données, etc.). Des sanctions pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires sont prévues.

Et nous nous attendons à d’autres changements en 2018 : on apprend en début de semaine du changement concernant les « Avis » sur Internet.

Nous avons toujours mis un point d’honneur à ne pas exposer nos clients aux risques règlementaires (mentions légales, avertissement sur les cookies, etc.) et évidemment, nos solutions respecteront les prochaines réglementations. Ainsi, nous travaillons actuellement à la mise en conformité de nos modules « systèmes de paiement », « boutique en ligne » et « facturation » pour pouvoir vous délivrer une attestation au 1er janvier 2018.  

Pour information et bien qu’aucune étude sérieuse n’existe vraiment, le chiffre de 83% de sites non conformes circule...  N’hésitez pas à recommander les sites WebGazelle à vos connaissances, cela nous permet de continuer d’investir pour vous.     

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