Patriot Act, Cloud Act : hors de France, vos données sont exposées
Le point de départ du problème ? L’entrée en vigueur de plusieurs lois américaines, à l’origine pour lutter contre le terrorisme.
Le USA PATRIOT Act,qui autorise depuis 2001 les services de sécurité américains à accéder aux données informatiques des entreprises et particuliers, à condition qu’elles soient stockées aux États-Unis ou qu’elles appartiennent à une entreprise américaine.
Le CLOUD Act,qui a renforcé le Patriot Act en 2018. Les autorités américaines ont, depuis, le droit d’accéder aux données de n’importe quelle entreprise ou personne, où qu’elles soient stockées, à partir du moment où elles ont un lien quelconque avec les États-Unis.
Ces lois rendent donc les utilisateurs qui stockent leurs données sur le sol américain ou chez des sociétés américaines justiciables devant les institutions des États-Unis. De plus, elles permettent aux services gouvernementaux américains d’accéder, sur simple assignation, aux données hébergées par ces sociétés, quel que soit leur lieu de stockage dans le monde.
De nombreuses révélations, notamment celles d’Edward Snowden, suggèrent que ces lois sont régulièrement utilisées dans d’autres champs que le terrorisme… comme l’espionnage économique.
Réélection de Donald Trump : une menace pour vos données ?
Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump en 2025, les États-Unis affichent un visage plus menaçant que jamais : projets d’annexion (Canada, Groenland) et de coupure de services critiques, suppression de l’aide historique à leurs alliés, ingérence politique, espionnage économique, imposition de lois extraterritoriales…
Sans souveraineté numérique, ces fortes tensions géopolitiques peuvent-elles affecter vos données, vos sites web et vos applications ? La réponse est probablement oui, car…
60 à 70 % des données des entreprises françaises sont stockées aux États-Unis.
Plus de 80 % des sites web français reposent sur des CMS américains(WordPress, Joomla, Drupal, Magento, Shopify, Wix, etc.).
Rien ne garantit qu’en cas de conflit ouvert, les données dépendant d’un acteur US ne seront pas coupées.
